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En bref : • Les installations électriques non conformes entraînent un refus d'indemnisation dans 78% des sinistres en 2025, selon la Fédération Française de l'Assurance. • Les cinq défauts majeurs entraînant un refus sont: absence de mise à la terre (92% de refus), fils gainés de tissu (87%), absence de protection différentielle 30mA (81%), tableau électrique non conforme (76%) et raccordements sauvages (94%). • Un diagnostic électrique est obligatoire pour la vente de logements de plus de 15 ans, et depuis 2025, les assureurs peuvent l'exiger pour tout logement de plus de 20 ans. • 30% des incendies domestiques sont d'origine électrique, et 25% des logements français ont une installation électrique dangereuse selon l'ONSE. • Des solutions temporaires existent via des garanties spécifiques (60-280€/an), mais une mise aux normes reste recommandée (3 200-18 000€ selon le logement et l'ampleur des travaux). |
Si votre installation électrique n’est pas aux normes, vous risquez un refus total d’indemnisation de votre assurance habitation en cas d’incendie. En 2025, 78% des sinistres causés par une installation électrique défectueuse ont été partiellement ou totalement refusés par les assureurs, selon les dernières données de la Fédération Française de l’Assurance. Cette tendance s’amplifie avec les nouvelles directives du secteur de l’assurance
Sommaire
Les 5 défauts électriques qui annulent votre garantie d’assurance
Vérifiez immédiatement ces 5 points critiques qui conduisent systématiquement à des refus d’indemnisation en 2025 :
1. Absence de mise à la terre générale
Taux de refus : 92%
La mise à la terre est fondamentale pour la sécurité. Sans elle, le risque d’électrocution est multiplié par 7 et le risque d’incendie par 4. Les assureurs considèrent cette absence comme une négligence grave.
« En 2024, nous avons constaté que 92% des refus d’indemnisation concernaient des logements sans mise à la terre conforme. C’est devenu le premier motif de rejet des dossiers sinistres électriques. » – Maître Caroline Dufour, avocate spécialisée en droit des assurances
2. Fils électriques gainés de tissu (années 1960 et avant)
Taux de refus : 87%
Ces fils anciens, reconnaissables à leur gaine textile, constituent un danger immédiat d’incendie. Leur présence dans votre logement est considérée comme un « défaut d’entretien manifeste » selon l’article L113-2 du Code des assurances.
3. Absence de protection différentielle 30mA
Taux de refus : 81%
Ce dispositif, obligatoire depuis 1991, coupe l’alimentation en cas de fuite électrique. Son absence est interprétée comme une négligence caractérisée par les compagnies d’assurance.
4. Tableau électrique non conforme
Taux de refus : 76%
Un tableau de répartition obsolète, sans disjoncteurs adaptés à chaque circuit, constitue un motif légal de non-indemnisation, particulièrement si les fusibles à vis sont encore présents.
5. Raccordements électriques « sauvages »
Taux de refus : 94%
Les connexions bricolées, dominos apparents ou fils raccordés sans protection constituent la cause numéro un des départs de feu d’origine électrique. Leur présence annule presque systématiquement toute indemnisation.
Diagnostic électrique obligatoire : ce que dit la loi en 2025
La législation s’est considérablement durcie ces dernières années :
- Pour les ventes : Diagnostic électrique (DEE) obligatoire pour tout logement de plus de 15 ans
- Pour les locations : Obligation pour le propriétaire de fournir un logement avec une installation électrique sécurisée
- Nouveau en 2025 : Les assureurs peuvent légalement exiger un diagnostic électrique pour tout logement de plus de 20 ans (contre 25 ans auparavant)
Tableau comparatif : obligations légales selon l’âge de votre logement
| Âge du logement | Vente | Location | Assurance |
|---|---|---|---|
| Moins de 15 ans | Pas d’obligation | Installation sécurisée requise | Pas d’exigence particulière |
| 15-20 ans | Diagnostic obligatoire | Installation sécurisée requise | Pas d’exigence systématique |
| Plus de 20 ans | Diagnostic obligatoire | Installation sécurisée requise | Peut exiger un diagnostic |
| Plus de 40 ans | Diagnostic + mise aux normes recommandée | Mise aux normes fortement conseillée | Peut majorer la prime ou exiger une mise aux normes |
Combien coûte une mise aux normes électriques (tarifs 2025)
Prix moyens constatés en février 2025 :
| Type de logement | Rénovation complète | Mise aux normes partielle (points critiques) | Diagnostic seul |
|---|---|---|---|
| Studio/T2 (≤40m²) | 3 200€ – 4 500€ | 1 200€ – 1 800€ | 120€ – 180€ |
| T3/T4 (40-80m²) | 4 800€ – 7 500€ | 1 900€ – 2 800€ | 150€ – 220€ |
| Maison (80-120m²) | 7 200€ – 12 000€ | 2 500€ – 4 000€ | 180€ – 250€ |
| Grande maison (>120m²) | 10 000€ – 18 000€ | 3 500€ – 6 000€ | 220€ – 300€ |
Comparaison essentielle : Le coût moyen d’un refus d’indemnisation suite à un incendie d’origine électrique s’élève à 62 000€ selon l’Observatoire des Sinistres Habitation 2025.
Un incendie sur trois causé par l’électricité vétuste
Les chiffres alarmants qui justifient la sévérité des assureurs :
📊 30% des incendies domestiques sont d’origine électrique
L’Observatoire National de la Sécurité des Installations Électriques (ONSE) tire la sonnette d’alarme avec des statistiques préoccupantes :
- 25% des logements français ont une installation électrique dangereuse
- 7 millions de logements présentent des risques d’électrocution ou d’incendie
- 300 000 logements supplémentaires s’ajoutent à cette liste chaque année
- 3 000 incendies graves par an directement liés à des installations vétustes
Les 3 profils les plus à risque :
- Maisons construites avant 1974 avec installation d’origine
- Logements rénovés par des non-professionnels
- Appartements avec compteur ancien et tableau non mis à jour
Le test en 2 minutes pour savoir si votre installation est dangereuse
Faites ce test rapide pour évaluer les risques de votre installation électrique :
- [ ] Vos prises électriques possèdent-elles toutes une broche de terre (3ème trou) ?
- [ ] Avez-vous un disjoncteur différentiel 30mA dans votre tableau électrique ?
- [ ] Les fils de votre installation sont-ils tous gainés de plastique (et non de tissu) ?
- [ ] Votre installation comporte-t-elle un tableau de répartition avec disjoncteurs (pas de fusibles à vis) ?
- [ ] Les pièces humides (salle de bain, cuisine) sont-elles équipées de prises spéciales ?
Si vous avez répondu NON à une seule de ces questions, votre installation présente un risque significatif de non-indemnisation en cas de sinistre.
Solution d’urgence : la garantie électrique spéciale
Si vous ne pouvez pas réaliser immédiatement une mise aux normes complète, certaines assurances proposent des garanties spécifiques :
La garantie « Dommages électriques étendue »
Cette option, disponible chez la plupart des assureurs majeurs en 2025, offre :
- Une couverture des sinistres même en cas d’installation non conforme
- Une prise en charge des dommages aux appareils électriques
- Une protection contre les courts-circuits et surtensions
Coût moyen : 60€ à 120€/an selon le profil
La garantie « Vétusté reconnue »
Plus rare mais plus complète, cette garantie accepte explicitement :
- La prise en charge des sinistres sur installation ancienne
- Un engagement de non-refus total d’indemnisation
- Une application d’une franchise majorée en cas de sinistre électrique
Coût moyen : 150€ à 280€/an selon la surface et l’âge du logement
Conseil d’expert : « Même avec ces garanties spéciales, prévoyez un plan de mise aux normes progressive. Ces options sont temporaires et les assureurs durcissent leurs conditions chaque année. » – Thomas Rivière, courtier en assurance
Peut-on contester un refus d’indemnisation ? Avis d’avocat
Maître Patricia Lemoyne, avocate spécialisée en droit des assurances, nous éclaire :
« Un refus d’indemnisation pour non-conformité électrique peut être contesté dans certaines situations précises :
- Si l’assureur ne peut pas prouver le lien direct entre le défaut électrique et le sinistre
- Si l’installation était conforme aux normes en vigueur lors de sa réalisation
- Si l’assureur connaissait l’état de l’installation lors de la souscription
La jurisprudence récente donne raison à l’assuré dans environ 30% des cas, principalement lorsque l’assureur ne peut pas établir la causalité directe entre la non-conformité et le sinistre. »
Démarche de contestation en 4 étapes :
- Demander une contre-expertise indépendante (coût moyen : 450€)
- Adresser une réclamation écrite au service sinistre de l’assureur
- Saisir le médiateur de l’assurance (gratuit)
- En dernier recours, entamer une procédure judiciaire
FAQ : Réseau électrique et remboursement assurance
Mon installation date de 1990. Est-elle aux normes pour mon assurance ?
Probablement pas entièrement. Même si votre installation était aux normes lors de sa création, les standards de sécurité ont considérablement évolué. La norme NF C 15-100 a connu des modifications majeures en 1991, 2002, 2010 et 2015. Les installations antérieures à 2002 sont considérées comme présentant des risques significatifs par les assureurs en 2025.
Mon assureur peut-il résilier mon contrat s’il découvre que mon installation électrique n’est pas aux normes ?
Oui, c’est possible. L’article L113-4 du Code des assurances permet à l’assureur de résilier le contrat en cas d’aggravation du risque. Une installation électrique non conforme est considérée comme une aggravation significative. Cette pratique est devenue plus fréquente en 2025, avec une augmentation de 36% des résiliations pour ce motif selon la Fédération Française de l’Assurance.
Je suis locataire, qui est responsable en cas d’incendie dû à l’électricité défectueuse ?
En tant que locataire, vous n’êtes pas responsable de la mise aux normes qui incombe au propriétaire. Si un sinistre survient à cause d’une installation électrique défectueuse :
- Votre assurance habitation peut refuser de couvrir les dommages à vos biens
- Le propriétaire sera tenu responsable s’il n’a pas respecté son obligation de fournir un logement décent
- Vous pouvez exiger du propriétaire qu’il réalise les travaux de mise en conformité
Existe-t-il des aides financières pour la mise aux normes en 2025 ?
Oui, plusieurs dispositifs peuvent vous aider :
- MaPrimeRénov’ : jusqu’à 3 500€ pour la rénovation électrique (sous conditions de ressources)
- Éco-PTZ : prêt à taux zéro jusqu’à 15 000€ pour la mise aux normes
- Chèque énergie : utilisable pour financer certains travaux de mise aux normes
- Aides des collectivités locales : certaines régions proposent des subventions complémentaires
- TVA réduite à 5,5% sur tous les travaux de mise en conformité électrique
Puis-je réaliser moi-même les travaux de mise aux normes ?
Légalement, vous pouvez réaliser vous-même certains travaux électriques dans votre propre logement. Cependant, pour que ces travaux soient reconnus par votre assurance, vous devez :
- Respecter scrupuleusement la norme NF C 15-100
- Faire valider l’installation par un organisme agréé (CONSUEL) qui délivrera une attestation de conformité
- Fournir cette attestation à votre assureur
Sans certification, vos travaux en auto-installation seront considérés comme non conformes par les assureurs.
Article rédigé par notre équipe d’experts en assurance et sécurité électrique, mis à jour le 26 février 2025.
Sources : Observatoire National de la Sécurité des Installations Électriques, Fédération Française de l’Assurance, CONSUEL, Ministère du Logement, Association de Défense des Assurés
Moi, c’est Hélène Dupuis, amoureuse du design et des tiny houses. J’ai toujours aimé les petits espaces, mais ce qui me fascine, c’est comment une maison minuscule peut contenir mille souvenirs. Parfois, moins c’est vraiment plus.
