Immobilier : « Comment faire de la France une nation de propriétaires grâce aux promoteurs »

En bref :
• La fin du dispositif Pinel en 2024, combinée à la hausse des taux d'intérêt et aux restrictions de crédit, a aggravé la crise du logement en France où le taux de propriétaires stagne à 58%.

• Trois mesures sont proposées : un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif ciblé, le rétablissement de l'APL accession, et l'assouplissement temporaire des conditions d'accès au crédit immobilier.

• Favoriser l'accession à la propriété offre des bénéfices multiples : sécurité financière pour les ménages, stimulation économique via la construction neuve, et renforcement de la cohésion sociale.

• Les promoteurs immobiliers sont présentés comme des acteurs clés pour transformer la France en "nation de propriétaires" grâce à leur capacité à produire des logements de qualité à grande échelle.

Alors que le dispositif Pinel tire sa révérence dans l’indifférence générale, une question cruciale se pose pour l’avenir économique et social de notre pays : comment permettre à plus de Français d’accéder à la propriété ? La crise du logement que nous traversons n’est pas une fatalité, mais le résultat de choix politiques qui ont progressivement délaissé le soutien à l’accession à la propriété. Pourtant, les promoteurs immobiliers représentent un levier puissant et sous-estimé pour transformer la France en véritable nation de propriétaires.

État des lieux du marché français

La situation actuelle du marché immobilier français est préoccupante. La fin programmée du dispositif Pinel, dont la dernière mouture s’éteindra en 2024, marque un tournant problématique pour le secteur de la neuve. Ce dispositif, malgré ses imperfections, avait le mérite de stimuler la production de logements neufs tout en offrant des opportunités d’investissement à de nombreux Français.

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Parallèlement, l’accès au crédit immobilier s’est considérablement durci. Les taux d’intérêt ont plus que doublé en moins de deux ans, passant d’environ 1% à plus de 4% pour un emprunt sur 20 ans. Cette évolution brutale, combinée aux restrictions imposées par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) sur les conditions d’octroi des prêts, a exclu du marché de nombreux primo-accédants.

La suppression de l’APL accession en 2018 par la loi ÉLAN a également porté un coup dur aux ménages modestes souhaitant devenir propriétaires. Cette aide, qui constituait un soutien précieux pour les primo-accédants aux revenus limités, n’a jamais été remplacée par un dispositif équivalent.

Les conséquences sont alarmantes : la production de logements neufs s’effondre, atteignant à peine 300 000 unités par an, bien loin des 500 000 nécessaires pour répondre aux besoins démographiques du pays. Le taux de propriétaires stagne autour de 58% en France, loin derrière nos voisins européens comme l’Espagne (76%) ou l’Italie (72%).

Cette situation n’est pas le fruit du hasard mais résulte d’une absence de vision politique claire en faveur de l’accession à la propriété. Il est temps de repenser fondamentalement notre approche et de mettre en place une véritable stratégie nationale.

Trois mesures pour une politique immobilière ambitieuse

Pour faire de la France une nation de propriétaires, trois mesures concrètes peuvent être mises en œuvre avec le concours des promoteurs immobiliers.

Premièrement, il est impératif de relancer un dispositif d’aide à l’investissement locatif, successeur du Pinel, mais plus ciblé et plus efficace. La Fédération des Promoteurs immobiliers propose un mécanisme inspiré du dispositif Denormandie, qui ciblerait les zones tendues où les besoins en logements sont les plus criants. Ce nouveau dispositif pourrait être conditionné à des critères de performance énergétique renforcés et à des plafonds de loyers adaptés aux réalités locales, garantissant ainsi son utilité sociale.

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Deuxièmement, il faut rétablir l’APL accession sous une forme modernisée. Cette aide, qui a fait ses preuves pendant des décennies, permettrait de solvabiliser des milliers de ménages modestes qui aspirent à devenir propriétaires. L’investissement public serait largement compensé par les retombées économiques générées par la relance de la construction et les économies réalisées à terme sur les aides au logement locatif.

Troisièmement, il est nécessaire d’assouplir temporairement les conditions d’accès au crédit immobilier. Sans revenir à des pratiques imprudentes, un ajustement des critères du HCSF permettrait à de nombreux ménages solvables mais actuellement exclus du crédit de concrétiser leur projet immobilier. Cette mesure pourrait être accompagnée d’un renforcement du prêt à taux zéro, particulièrement dans les zones où les prix immobiliers sont les plus élevés.

Ces trois mesures, mises en œuvre de manière coordonnée, permettraient de créer un cercle vertueux : plus de constructions neuves, plus d’accession à la propriété, et in fine une diminution de la pression sur le marché locatif. Les promoteurs immobiliers, avec leur capacité à produire des logements de qualité à grande échelle, seraient les chevilles ouvrières de cette transformation.

Les bénéfices d’une France de propriétaires

Pourquoi est-il si important de favoriser l’accession à la propriété ? Les avantages sont multiples, tant au niveau individuel que collectif.

Pour les ménages, devenir propriétaire constitue un rempart efficace contre la précarité, particulièrement lors de la retraite où les revenus diminuent sensiblement. Un Français propriétaire de son logement aborde cette période avec une sécurité financière incomparable à celle d’un locataire confronté à des loyers qui continueront d’augmenter. La propriété représente également un patrimoine transmissible, permettant une solidarité intergénérationnelle qui participe à la cohésion sociale.

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Pour l’économie nationale, les bénéfices sont tout aussi significatifs. La construction neuve est un puissant moteur économique, générant des centaines de milliers d’emplois non délocalisables. Chaque logement construit mobilise en moyenne 1,6 emploi direct dans le secteur du bâtiment, sans compter les emplois indirects. La TVA perçue sur ces constructions et les différentes taxes associées représentent également des recettes fiscales considérables pour l’État.

Sur le plan sociétal, une nation de propriétaires est souvent une nation plus stable, où les citoyens se sentent davantage impliqués dans la vie de leur quartier et de leur commune. L’ancrage territorial favorise l’engagement citoyen et contribue à la vitalité démocratique.

Les promoteurs immobiliers, loin d’être de simples acteurs commerciaux, jouent un rôle social déterminant dans cette équation. En produisant des logements adaptés aux besoins et aux moyens des Français, ils contribuent directement à l’amélioration des conditions de vie de millions de personnes. Leur expertise en matière de conception, de construction et de commercialisation est un atout précieux pour répondre efficacement à la crise du logement.

Il est temps que les pouvoirs publics reconnaissent pleinement ce rôle et mettent en place un cadre réglementaire et fiscal qui favorise l’activité des promoteurs, dans l’intérêt général. Faire de la France une nation de propriétaires n’est pas un slogan creux, mais un objectif concret qui mérite une politique ambitieuse et cohérente.

La fin du dispositif Pinel ne doit pas être vécue comme un désengagement de l’État, mais comme une opportunité de repenser en profondeur notre politique du logement, en plaçant les Français et leur aspiration légitime à la propriété au cœur des priorités nationales.

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